Mise à jour le : 05/06/2024

Rapport 2023 de la CNIL

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale.
Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée,
ni aux libertés individuelles ou publiques. »

Article 1er de la loi Informatique et Libertés.