Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
L'incitation à la haine raciale est un délit puni par la loi. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action. Le portail « service public » précise les modalités de signalement de proposes racistes sur internet et de saisie de la justice, les sanctions encourues.
Vous pouvez accéder au site web en cliquant sur ce lien.
E-citoyenneté Signalement