Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu

Cette commission a formulé 29 propositions directrices, complémentaires et visant à apporter une réponse collective pour réguler les usages des écrans. 

Ce rapport réaffirme la nécessité d’une formation systématique des enseignants, tout au long de leur parcours, aux usages pédagogiques du numérique, mais aussi à une actualisation de leurs connaissances sur les évolutions technologiques, les mécaniques des réseaux sociaux et la vie numérique des enfants et des adolescents. 

Proposition n°1 : Inverser la charge de la preuve pour lutter contre les conceptions et les algorithmes délétères des services numériques et se doter de capacités d’audits réguliers indépendants.

Proposition n°2 : Proscrire les pratiques délétères en termes de conception et faire émerger un standard éthique européen.

Proposition n°3 : Rendre le pouvoir à l’utilisateur par la reconnaissance d’un nouveau « droit au paramétrage ».

Proposition n°4 : Renforcer les « garde-fous » dans les jeux vidéo pour sécuriser l’expérience des jeunes joueurs, et ainsi mieux les protéger des contenus inappropriés et lutter contre le développement des microtransactions et designs trompeurs.

Proposition n°5 : Sécuriser, structurer et amplifier l’action de la société civile, comme relai incontournable de gestion des externalités négatives des plateformes.

Proposition n°6 : Envoyer un signal clair d’investissement dans la recherche multidisciplinaire et d’ouverture des données afin de renforcer la position du régulateur dans le dialogue avec les forces économiques.

Proposition n°7 : Faire émerger et promouvoir des solutions privées de protection plus efficientes et accessibles, notamment pour les familles.

Proposition n°8 : Soutenir le déploiement ferme du DSA à l’égard des sites pornographiques, pour forcer à l’adoption des outils de contrôle de l’âge déjà disponibles, et investir dans le même temps dans la production de ressources adaptées aux questions légitimes des enfants sur leur vie affective et sexuelle.

Proposition n°9 : Garantir le passage à l’échelle de la politique de signalement pour en faire un levier important d’action en direction des plateformes.

Proposition n°10 : Promouvoir activement les meilleurs standards de protection de la santé physique et de l’environnement pour les outils technologiques et services numériques.

Proposition n°11 : Protéger les jeunes enfants de moins de 6 ans de l’exposition aux écrans, notamment dans les lieux d’accueil (crèches, assistantes maternelles, école maternelle…).

Proposition n°13 : Organiser une prise en main progressive des téléphones : 
    -  avant 11 ans : pas de téléphone ; 
    -  à partir de 11 ans : téléphone sans connexion Internet ; 
    -  à partir de 13 ans : téléphone connecté sans accès aux réseaux sociaux ni aux contenus  illégaux ; 
    -  à partir de 15 ans : accès complémentaire aux réseaux sociaux éthiques.  
 

Proposition n°14 : Définir et piloter une politique d’équipements numériques respectueuse des enfants, et réconciliant les enjeux de santé, de pédagogie, d’éducation et d’environnement.


Proposition n°15 : Associer systématiquement le déploiement des programmes et des ressources numériques éducatifs dans un cadre scolaire à une expérimentation, une étude d’impacts préalable avant diffusion plus large et à une formation des enseignants à leurs usages pédagogiques. Garantir l’accès aux outils numériques adaptés pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, les enfants éloignés de l’école ou les situations de rupture de continuité pédagogique. Labelliser les solutions numériques éducatives ayant validé scientifiquement leur impact positif sur les apprentissages et les mettre à disposition des enseignants via une interface dédiée et sécurisée.

Proposition n°16 : Fixer un cadre strict d’utilisation pour « Pronote » et les ENT avec mise en place de paramétrages par défaut protecteurs des enfants.

Proposition n°17 : Renforcer l’application de l’interdiction des téléphones au collège, et systématiser dans chaque lycée un cadre partagé sur la place et l’usage des téléphones dans la vie de l’établissement.

Proposition n°18 : Former et informer les élèves dès l’école élémentaire puis tout au long de leur scolarité, de façon appropriée selon leur âge, au numérique, à son modèle, à ses contenus, à ses usages, aux opportunités qu’il offre et aux dangers qu’il peut présenter.

Proposition n°20 : Renforcer l’éducation à la santé, et spécifiquement : 
    -  aux enjeux du sommeil, et assumer en conséquence d’ouvrir la réflexion pour une meilleure adaptation des organisations scolaires aux besoins physiologiques des jeunes ; 
    -  aux risques liés à la sédentarité et à l’insuffisance d’activité physique, et en conséquence mieux mobiliser les cours d’éducation physique et sportive pour un suivi renforcé des enfants ; 
    -  aux risques concernant la vue en multipliant les occasions de temps en extérieur.  

Proposition n°21 : Faire une place sérieuse et complète à toutes les éducations « au vivre ensemble » (l’éducation à la vie sexuelle et affective, l’éducation aux enjeux de genre, l’éducation aux compétences psycho sociales, l’éducation civique...) qui sont systématiquement traversées par des enjeux d’amplification face au numérique.

Proposition n°22 : Peupler l’espace public d’alternatives aux écrans pour les enfants, et redonner à ces derniers toute leur place, y compris bruyante.

Proposition n°23 : Déployer une véritable politique d’aide et de soutien à la parentalité en matière d’écrans et de numérique.


Proposition n°24 : Permettre aux enseignants de maîtriser les fondamentaux du numérique, les enjeux de la citoyenneté numérique et les usages pédagogiques du numérique dès leur formation initiale et garantir tout au long de leur carrière la possibilité d’actualiser leurs connaissances.

Proposition n°25 : Sensibiliser l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants aux enjeux du numérique et bâtir un cadre de recommandation des usages de leurs écrans lors des interactions avec les enfants.

Proposition n° 26 : Promouvoir des lieux et des temps « déconnectés » et sans écran, notamment pour encourager les adultes à se poser la question de leur propre rapport aux écrans.

Proposition n°27 : Installer une gouvernance et une force d’organisation nouvelles au service d’un projet global pour la maîtrise du numérique, la protection et l’émancipation des jeunes.

Proposition n°28 : Assurer la soutenabilité des moyens nécessaires par la déclinaison du principe pollueur payeur alimentant un fonds dédié de financement de la recherche, des politiques publiques et acteurs vertueux.

Proposition n°29 : Déployer une stratégie de communication massive, récurrente, grand public de sensibilisation et d’information sur les enjeux de santé, d’éducation et d’environnement attachés largement aux « écrans », ainsi que de promotion des besoins de l’enfant et des réponses alternatives.